REGLEMENT INTERIEUR

Nous vous adressons un certain nombre d’informations utiles au bon fonctionnement de l’école.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Conformément à la circulaire n°91-124 du 06/06/1991, en cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus pour une période ne dépassant pas une semaine. L’exclusion peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

VIE SCOLAIRE

Horaires

Les enseignements auront lieu tous les matins (sauf mercredi) du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 ainsi que les après-midi de 13h30 à 16h30. (A.P.C. le mardi de 16h30 à 17h30).

L’accueil est assuré 10mn avant l’heure de rentrée par l’enseignant le matin et l’après-midi.

Les enfants doivent toujours être accompagnés jusque dans la classe et repris par une personne autorisée.

Tout enfant non repris à 11h45 sera remis à la cantine.

Depuis la rentrée 2013, à la fin du temps scolaire de l’après-midi (15h45), l’élève peut être repris par l’un de ses parents ou se rendre en APC (activités pédagogiques complémentaires) sous la responsabilité de l’enseignant jusqu’à 16h30 ou bien être pris en charge par le personnel municipal en TAP (Temps Activités Périscolaires) jusqu’à 16h30 pour des activités culturelles ou sportives (musique, lecture, sport…).

Le plan vigipirate est un dispositif de sécurité qui impose aux écoles un certain nombre de mesures. La plus importante étant la fermeture des portes d’accès en dehors des heures d’ouverture. Par conséquent, la porte d’entrée de l’école maternelle sera fermée de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Il est indispensable que toute absence soit signalée à l’enseignant(e) ou au directeur.

Les sorties pendant le temps scolaire ne seront accordées par le directeur qu’à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable légal, d’une décharge écrite.

La cantine : L’inscription se fait auprès de Mme Quentin (bureau à l’entrée de l’école). Toute réclamation est à adresser à la mairie.

Les enfants qui mangent à la cantine sont placés sous la responsabilité du personnel municipal dès la fin des cours du matin 11h45 jusqu'à 13h20.

La garderie : Elle est ouverte à partir de  07h  le matin (06h45 sur demande, à l’avance) et de 16h30 à 19h00 le soir (19h15 sur demande, à l’avance). L’inscription se fait près  du service périscolaire

HYGIENE ET SANTE DE L’ENFANT

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de propreté et de santé.

Un enfant malade ne peut pas être gardé à l’école et on ne peut garder « au chaud » un enfant pendant les heures de récréations pour des raisons de sécurité.

Aucun médicament ne sera donné aux enfants à l’école sauf dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé) établi avec le Médecin Scolaire.

Afin d’éviter les produits à forte densité énergétique riches en sucres et matières grasses, il est rappelé que seul le pain est autorisé pour la collation du matin (décision du conseil d’école du 6 novembre 2009).

Le rôle de l’école maternelle étant de favoriser l’autonomie, il est important que les élèves portent des chaussures et des vêtements qu’ils soient capables d’enlever et de remettre seuls (les chaussures à velcro ou fermeture éclair seront donc indispensables pour les enfants ne sachant pas faire les lacets).

Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer à l’intérieur du périmètre scolaire.

Lorsque des poux sont présents sur la tête d’un enfant, un mot sera mis dans le cahier de liaison de tous les élèves de l’école afin que tous les parents traitent le problème en même temps. Un enfant non traité et donc porteur de poux sera exclu de l’école (arrêté du 3 mai 1989).

VETEMENTS- BIJOUX

Les enfants doivent porter des tenues peu fragiles adaptées aux jeux, à la pratique d’EPS et d’activités plastiques.

Les enseignants et le personnel de service ne sont pas responsables de la perte ou de la casse de bijoux ou objets de la maison. Les enfants ne doivent pas apporter de jouets personnels à l’école (sauf doudou bien sûr).

Il serait souhaitable de marquer les pantalons  des enfants qui font la sieste et les sweats et pulls de tous (au stylo bille sur l’étiquette par exemple).

LIAISON AVEC LES FAMILLES

Chaque information venant de l’école doit être signée par les parents et les cahiers de correspondance rapportés dès le lendemain et donnés à l’enseignant.

Toute information et changement concernant votre enfant doit être transmis par écrit à son enseignant(e) ou au directeur dans son cahier de correspondance.

ðL'information des parents

Les enseignants et/ou le directeur réunissent les parents d’élèves de leur classe à chaque rentrée, et chaque fois qu’ils le jugent utile pour des questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève.

ðLes familles peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’elles le désirent, par écrit sur le cahier de liaison ou par téléphone, afin de fixer un rendez-vous.

ðLe cahier de liaison, circule entre la famille et l’école, les parents doivent le consulter très régulièrement et signer tous les documents s’y trouvant. Ils doivent également l’utiliser pour y inscrire les motifs d’absences de leur enfant ou toute autre information qu’ils souhaitent porter à la connaissance de l’enseignant.

CHANGEMENT D’ECOLE

En cas de changement d'école, le certificat de radiation doit obligatoirement être demandé et visé par le parent ayant la garde principale de l’enfant. Le directeur en informe l’autre parent pour qu’il lui confirme son accord ou saisisse le juge aux affaires familiales de toute urgence.

SECURITE

Toute circulation de véhicule est interdite dans le périmètre scolaire sauf pour les ayant droit ou pour les personnes autorisées par le directeur de l'école. De plus, par mesure de sécurité, aux heures d'entrée et de sortie des élèves, l'accès au parking enseignants est interdit à tous véhicules autres que ceux des transports scolaires et ayant droit.

Les personnes étrangères à l'école n'ont pas le droit d'entrer dans le périmètre scolaire sans y avoir été, au préalable, invitées par un membre de l'équipe éducative de l'école.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

→ Les élèves
- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 → Les parents
- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite l'équipe pédagogique est un facteur essentiel  pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que le directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

→ Les personnels enseignants et non enseignants
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

→ Les règles de vie à l'école

Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Tout est mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d'autrui sont  encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.

À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
L’enfant peut être prié d’aller s’asseoir temporairement, être écarté d’une activité, déplacé dans une autre classe, privé d’une partie de la récréation, voire cantonné à un espace restreint  lorsque les autres élèves sont mis en danger.
Ces dispositions sont graduées et adaptées selon l’âge de l’élève et la répétition ou gravité des troubles occasionnés.
Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues.

La charte de laïcité annexée au présent règlement devra également être signée par les parents

                                               Le conseil d’école

SIGNATURE DES PARENTS

(précédée de la mention Lu et approuvé)

Pour tout ce qui n’est pas abordé dans le règlement intérieur, se référer au règlement type départemental